J.O. 9 du 11 janvier 2008
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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination des membres du collège de la Haute Autorité de santé
NOR : SJSS0774205D
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
M. Jean-Paul Guérin, qui est renouvelé dans ses fonctions.
M. Jean-Michel Dubernard.
Membres désignés par le président du Sénat
Mme Lise Rochaix, qui est renouvelée dans ses fonctions.
M. Gilles Bouvenot, qui est renouvelé dans ses fonctions.